Calendrier Fiscal Entreprise 2023

Solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement auprès de l’urssaf et de la msa. L’article « calendrier fiscal 2022 des entreprises : Voici le calendrier prévisionnel de la période de déclaration des revenus de 2021 :

Conditions, calendrier de versement et de remboursement. Le complément sera prélevé : Le solde d’is de l’année 2021 doit être payé le 16 mai 2022.

Date limite pour la télédéclaration dsn de février 2022 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 du taux de l'impôt sur les sociétés (is) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées. Entre les 15 et 24 mars 2022, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de tva à la date figurant dans votre espace professionnel. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés qui ont clos leur exercice au 31 décembre 2019, la date limite de dépôt des liasses fiscales est étendue au 30 juin 2020.